Conditions Générales de Vente

Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon Cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein de notre établissement. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique.
Coffret Cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un Bon ou Chèque Cadeau est composé des éléments suivants :
– Un Bon Cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le Site internet http://alexain.net/ ).
– Une enveloppe dans laquelle le Bon Cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.
Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, “Gastronomie”, “Séjour”, etc…
Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux à commander avec obligation de paiement.
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl vend ses Bons Cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site www.alexain.net , directement par téléphone :+33 (0)3 89 49 81 61 ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er janvier 2015. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.
Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Hôtel L’Alexain Trois Epis .
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
ARTICLE 1: PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : www.alexain.net ou par téléphone :+33 (0)3 89 49 81 61 • Ou en direct auprès de notre établissement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1: Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2: Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl .
au numéro suivant :+33 (0)3 89 49 81 61
2.3: Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
2.4: Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.5: Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.
2.6: Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
2.7: Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
ARTICLE 3: PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1: Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et ils ont en TTC.
Article 3.2: Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire ou
ARTICLE 4: DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Un simple e-mail d’annulation (alexain@orange.fr) nous suffit pour annuler votre Bon cadeau.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et Bons Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés sans la présence du Bon Cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl . 10 rue Thierry Schoeré – 68410 Trois Epis – Alsace
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de livraison express) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état, par chèque ou virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.
ARTICLE 5: PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6: LIVRAISON
Article 6.1: Disponibilité des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux de L’Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, L’Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl s’engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.
Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau et si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Article 6.2: Lieu de livraison
L’Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl expédie les Coffrets ou Les Bons Cadeaux uniquement en EUROPE.
Les Coffrets ou les Bons Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L’Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl dans les conditions prévues à l’Article 8.
ARTICLE 7: DURÉE DE VALIDITÉ DES COFFRETS CADEAUX
Les Coffrets Cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le Bon Cadeau.
ARTICLE 8: SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl :
• soit par téléphone au :+33 (0)3 89 49 81 61
• soit par e-mail alexain@orange.fr
• soit par courrier, à l’adresse suivante : Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl
10 rue Thierry Schoeré – 68410 Trois Epis – Alsace
ARTICLE 9: – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :
Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl .
3 Rue du general, 67110 Niederbronn Les Bains
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement et de ses partenaires.
ARTICLE 10: CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE
L’exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
L’Etablissement avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 6.
ARTICLE 15: LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret ou Chèque Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 16: JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.
Hôtel L’Alexain Trois Epis Sarl .
3 Rue du general, 67110 Niederbronn Les Bains